Conditions Générales d'Utilisation - CGU
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site nminformatique.fr.L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site pour maintenance ou mise à jour, sans préavis.
3. Contenu du site
Le site a une vocation exclusivement informatif.
Les contenus proposés ne constituent en aucun cas des conseils juridiques, techniques ou commerciaux engageant la responsabilité de l’éditeur.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site est la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mention contraire.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
5. Responsabilité
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages matériels ou immatériels résultant de l’utilisation du site ou des informations qu’il contient.
6. Données personnelles
L’utilisation du site peut entraîner la collecte de données personnelles via le formulaire de contact.
Ces données sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
7. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
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Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
EURL NM Informatique – 76 Mauquenchy
📧 contact@nminformatique.fr
2. Données collectées
Via le formulaire de contact, les données suivantes peuvent être collectées :
3. Finalité du traitement
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
4. Base légale
Le traitement repose sur le consentement explicite de l’utilisateur, donné lors de l’envoi du formulaire.
5. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois après le dernier échange, sauf obligation légale contraire.
6. Hébergement et sécurité
Les données sont hébergées par Infomaniak, prestataire conforme au RGPD.
Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre pour garantir la sécurité des données.
7. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, tu disposes des droits suivants :
📧 contact@nminformatique.fr
8. Cookies
Le site n’utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ou à des mesures statistiques anonymes.
Un bandeau d’information peut être affiché lors de la première visite.
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- Contenu du message
3. Finalité du traitement
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- Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
- Assurer les échanges professionnels
4. Base légale
Le traitement repose sur le consentement explicite de l’utilisateur, donné lors de l’envoi du formulaire.
5. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois après le dernier échange, sauf obligation légale contraire.
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